Texte du document ci-contre distribué aux associations participant au Congrès de Lille en juin 2011.
LES ARCHIVES DE FRANCE SONT UN BIEN NATIONAL INALIENABLE
MA GENEALOGIE N’EST PAS UNE MARCHANDISE !
A l’heure où l’Etat souhaite améliorer la gestion des archives, relever le défi du numérique et clarifier l’état du droit en matière de réutilisation des documents d’archives publiques, quelques réflexions essentielles sont à clarifier :
L’Etat envisage de confier la numérisation des Archives de France et la réutilisation des données à une société commerciale lui permettant ainsi d’obtenir la gestion de ces Archives et d’en faire payer l’accès à sa guise, pour son seul intérêt commercial.
Que les A.D. aient numérisé, mis en ligne ou non, feront-elles l’économie des frais de numérisation, des coûts de diffusion et de maintenance du serveur au profit d’une société commerciale ?
AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD : DEFENDONS NOS ARCHIVES POUR QU’ELLES RESTENT ENTIEREMENT LIBRES ET GRATUITES !
Les archives publiques sont dites "imprescriptibles" selon la loi de 1792. L’Etat propriétaire et responsable ne peut pas en être dépossédé même s’il fait preuve d’une certaine négligence :
C’est un choix de société et ce qui est public doit rester impérativement public.
Découpez le badge ci-contre
et portez-le au congrès
mais aussi lors de toutes manifestations généalogiques ou en association…
L’équipe de « Archives Publiques Libres »