Monsieur le Président du Conseil Général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

L’accès gratuit aux Archives françaises est LE sujet de préoccupation actuel de l’ensemble des généalogistes amateurs. C’est la raison pour laquelle nous avons créé en février 2011 un groupement de généalogistes « Archives Publiques Libres » pour nous employer à défendre cette gratuité et les conditions de réutilisation des données publiques.

Nous venons de prendre connaissance de votre décision de faire appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 juillet 2011 et nous ne pouvons que nous en réjouir car nous attendions avec impatience cette nouvelle.

Sachez que nous, généalogistes amateurs et utilisateurs des archives en France, partageons entièrement votre point de vue sur l’accès, la gratuité, la réutilisation des données publiques mais également sur l’éthique concernant nos libertés individuelles et la protection des données personnelles sensibles.

Comme vous l’avez dit vous-mêmes « Le patrimoine historique collectif de la nation, mis à la disposition de chacun, grâce aux nouvelles technologies, ne doit pas devenir un bien à péage, un bien privatisé dans des conditions éthiques sujettes à caution. »

Notre passion à tous, la généalogie, consiste non seulement à rechercher nos ancêtres mais également à reconstituer l’histoire de nos familles. Il est donc parfaitement inconcevable, illégal et complètement immoral pour nous que, ceux que nous appelons des pilleurs de temples, puissent un jour s’approprier ce trésor de Patrimoine Public représenté par nos archives.

Qui plus est, si une société commerciale, quelle qu’elle soit venait à s’en emparer pour les envoyer à l’étranger au prétexte d’une quelconque indexation, quelles seraient les chances de revoir un jour les documents « confiés » et d’en éviter une marchandisation ?

Monsieur le Conseiller Général, nous savons que vous avez une lourde responsabilité mais nous vous demandons de faire tout votre possible pour que cet horrible cas de figure ne se produise jamais. Car si cela devait être le cas, cela aurait un effet boule de neige et tout le Patrimoine français finirait en pâture aux mains de privés à des fins commerciales. Et cela nous le refusons expressément.

Nous vous informons que nous allons envoyer un courrier du même type :

-         au Conseil International des Archives

-         à Monsieur Hervé LEMOINE, directeur des Archives de France, qui devait saisir le Conseil d’État d’une demande d’étude sur la réutilisation des Archives Publiques en novembre 2011.

-         au Conseil d’État lui-même.

-         au Ministère de la Culture.

Sachez également que nous faisons tout notre possible pour mobiliser l’ensemble des généalogistes, et c’est en bonne voie, si l’on en juge par le nombre croissant d’abonnés à notre lettre d'information et des témoignages des associations locales qui se mobilisent également, voire du soutien de généalogistes étrangers. 

Ce courrier sera publié sur le site "Archives Publiques Libres". Si vous souhaitez qu'il soit retiré, nous vous remercions de nous en faire la demande. De la même manière, nous sollicitons votre accord pour publier votre réponse sur ce même site. Faute d'accord de votre part, nous indiquerons la mention "Reçu une réponse, mais pas d'autorisation de la publier sur le site".

Dans l’attente d’un heureux dénouement,  

FP