Les registres paroissiaux et d'état civil de la Haute-Garonne antérieurs à 1902 environ sont disponibles sur le site.
Vous y trouverez un mode d'emploi.
Il s'agit de la collection communale, de l'intégralité des registres de la collection du greffe jusqu'en 1822 ainsi que ceux postérieurs à 1822 comblant les lacunes de la collection
communale.
Pour la commune de Toulouse : les registres paroissiaux sont en ligne sur le présent site, les registres postérieurs à 1793 sont disponibles sur le site des Archives municipales de Toulouse.
Vous pouvez télécharger le formulaire du "contrat de licence de réutilisation des données publiques consentie à titre gratuit."
Vous pouvez aussi utiliser la partie "commentaires" qui suit afin de faire connaître vos remarques sur ce formulaire.
Sud-Ouest : 22 janvier 2011 Par catherine darfay
En Gironde, l'assemblée du 20 décembre dernier a finalement décidé d'interdire la libre utilisation des données nominatives sur Internet. Ce qui fait que la société en question « ne pourra pas les reproduire pour les vendre », résume Louis Bergès.
Le 10 décembre 2010, le Conseil Général du Jura a adopté la délibération n°7208 réglementant la reproduction et la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales du Jura.
Vous pouvez télécharger ici le texte complet de ce règlement.
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Barrere (jeudi, 02 mars 2017 17:44)
Un précieux outil, très facile à utiliser ! Formidable !
MAIS QUE FAIT LE GERS ??? dont on n'a aucune nouvelle ?