Les positions départementales ( 81 à 90 )

Les Archives départementales de la Vendée rejoignent le moteur Généalogie, en mettant à disposition 2,5 millions de relevés nominatifs provenant de sources généalogiques.

Cette licence, qui s'inscrit dans une logique de "partenariat gagnant/gagnant" souhaitée par la Vendée, a été concédée pour une durée de 10 ans à NF.com.

Source : Figaro Bourse 

Lire la lettre d’information du CG 85

Pourquoi la Vendée a-t-elle accordée cette licence ?

Parce que la réutilisation commerciale des données publiques est prévue par la loi et refuser de la permettre s’oppose au droit.

La loi prévoit néanmoins qu’un service d’Archives peut encadrer cette réutilisation, c’est ce que le Département de la Vendée a fait en adoptant un règlement général, des modèles de licence et une grille tarifaire. Les principes en sont clairs : gratuité pour les réutilisations non commerciales, redevance adaptée suivant les cas de réutilisations commerciales.

Pourquoi nous n’avons pas à nous inquiéter du modèle vendéen de licences ?

Parce que la consultation des données sur le site des AD de la Vendée demeure libre et gratuite. La réutilisation est elle aussi libre et gratuite si elle est strictement privée et non commerciale. La réutilisation commerciale, elle, est encadrée et impose l’adoption d’une licence qui vient définir les conditions de cette exploitation.

Un modèle gagnant / gagnant

Dans le cas de la société commerciale, cette réutilisation lui permet de développer son activité. En retour, elle verse une redevance calculée sur son chiffre d’affaire, avec une partie fixe garantie tous les ans. En outre, la société doit indiquer la provenance de l’image, mais aussi accompagner chaque image diffusée d’un lien bien visible renvoyant à une page du site des Archives départementales. Cette page expliquera à l’internaute comment élargir sa recherche avec les ressources disponibles aux Archives.  

Des services différents pour des publics différents

Le service payant tel que le propose NF.com et le service gratuit pratiqué par les Archives sont complémentaires, car ils ne s’adressent pas exactement au même public. D’après les études de marché et l'expérience retenue à l'étranger, le service payant vise des internautes qui veulent accéder rapidement à des résultats sur toute la France, et ne peuvent ou ne veulent pas s’investir dans la recherche. Il vise donc des consommateurs, plutôt que des chercheurs. Or les vrais généalogistes sont parmi les seconds, et ils continueront de trouver aux Archives les documents les plus anciens (registres paroissiaux, archives notariales, etc.) et d’autres sources utiles non revendiquées (cadastre, matricules militaires, bulletins paroissiaux, faire-part, …).

Un modèle exportable : la base participative « Noms de Vendée »

Avec Noms de Vendée, les Archives de la Vendée proposent leur propre indexation, en accès gratuit, avec de puissants outils constamment perfectionnés par ses administrateurs bénévoles autour de D. Pénisson. La base est elle aussi enrichie tous les jours par des contributeurs bien identifiés et qui sont propriétaires des données. Celles-ci ne pourront donc pas être revendiquées par des sociétés commerciales, puisque ces informations échappent à la qualification de données publiques.

EN CONCLUSION :

Une mise en ligne rondement et intelligemment menée par les AD de ce département en coopération avec Noms de Vendée nous offre cette base de données de qualité : de l'or en barre pour les généalogistes amateurs. 

En savoir plus sur les avantages que vous offre l'outil "Noms de Vendée".  

Si toutes les AD de France proposaient des interrogations gratuites en ligne sur une base de données, comme en Vendée, aucune menace ne planerait.

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Les archives départementales de Vendée ont lancé fin juin une initiative originale : le L@boratoire des internautes.

Lire l'article de GénéInfos du 18 juillet 2011.