Un arrêt du 18 avril 2013 de la cour administrative d’appel de Nancy confirme que le département de la Moselle devait faire droit à la demande d’une société commerciale de réutiliser les données nominatives  non numérisées.

Légalis présente cette décision

Sur un forum nous avons lu : « Si tout un chacun y a droit, pourquoi une société commerciale n'y aurait pas droit ? »

En tout cas, pas dans n’importe quelles conditions !!!

Les choses doivent être pratiquées intelligemment, comme en Vendée. Ce département met en ligne gratuitement les données en ligne pour les particuliers et un partenariat avec des particuliers dénommés "contributeurs" permet une recherche indexée. La Vendée a délivré par ailleurs une licence commerciale mais l'indexation reste la propriété des "contributeurs".

Les généalogistes amateurs que nous sommes refusent de payer l'accès aux données des Archives : et c’est notre droit de pratiquer une généalogie libre et gratuite.  

Pour ce faire :

Tout le monde doit prendre conscience du danger qui continue de planer sur nos archives et sur nos généalogies.

Et nous avons les moyens d’y remédier, mais pour cela il faut des volontaires.

Les archives quand elles numérisent ont dees subventions supplémentaires pour mettre les données en ligne gratuitement. Alors qu’attendent-elles ?

Lire notre avis à ce sujet

- Au minimum, il faut que chaque département mette en place une indexation collaborative.

- Mais la Vendée ne doit pas rester un exemple car ce travail est possible et doit être pratiqué dans chacun des départements français y compris en Outre-Mer.

Certaines associations l’ont compris et se sont regroupées pour mettre leurs efforts en commun.

Pensez également à inscrire votre site gratuit sur notre base de données. Plus elle sera fournie et plus chacun y trouvera facilement ses ancêtres et retracera la vie de ses ancêtres par une généalogie libre et gratuite.

Alors soyons solidaires et partageons nos données, nos généalogies et cousinons tous ensemble. Partageons et partageons encore.

Bonne lecture à tous.

Amitiés généalogiques

Pour l’équipe de « Archives Publiques Libres »

Christine