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Réutilisation des données publiques
Il est nécessaire de bien faire la distinction entre droit d’accès et réutilisation des
informations publiques. Le droit d’accès permet à toute personne d’obtenir communication des documents administratifs.
Le droit de réutilisation va plus loin, car son but est de permettre à toute personne
d’exploiter les informations publiques et ce que ce soit à titre commercial ou non.
Dans cette rubrique, un choix d'articles et des explications sur ce thème bien d'actualité.
Données publiques : une nouvelle économie des services publics
L'Open-Data
La mission de l'équipe de Séverin Naudet est de créer le portail de données publiques ouvertes data.gouv.fr
La généalogie, une passion française à l’heure d’internet
Un article sur la généalogie en général, mais également sur la réutilisation des données publiques et toute l'actualité du moment résumée en quelques paragraphes.
Lire l'article de Victor PRADUEL sur le Cercle des Echos - 16/09/2011
En complément, lire l'article ci-dessous et la position du gouverrnement
L'open data des collectivités territoriales résiste encore
Où en est l'open data ? Un constat s'impose : l'open data progresse à deux vitesses. Si l'État semble avoir saisi l'enjeu avec le lancement prochain d'un portail de diffusion des données publiques, les collectivités territoriales ne sont pas dans la même dynamique...
Bientôt de nouvelles règles
L'affaire est prise au sérieux au plus haut niveau : le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, d’une demande d’étude sur la réutilisation des archives publiques. En cause, les difficultés d'interprétation de la loi et, de manière sous-jacente, le conflit qui oppose la société NotreFamille.com à des services d'archives départementales.
Article du 07 Septembre 2011 sur RFGénéalogie par Guillaume de Morant
Lire le message de M. Hervé Lemoine, Directeur des Archives de France
Réutilisation des informations publiques
principes généraux et définition juridique, licences, redevances, article 11, protection de l'individu ...
Gare au fichage des individus !
L’Association des archivistes français soulève le problème éthique posé et en appelle au respect des libertés individuelles.
Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques
Conclusions du groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé remis à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication.
27 mai 2011
Pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit-elle être gratuite ?
L’annonce de Nantes de rendre ses données publiques payantes pour les réutilisations commerciales a relancé le débat : faut-il faire payer les entreprises ?
Article InternetActu.Net 09/03/2011
L’association nantaise LiberTIC, une source indispensable en France sur la question de l’ouverture des données publiques, a publié la semaine dernière un billet qui explique pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit demeurer gratuite...
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?
Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement.
Avec un marché estimé à 27 milliards d’euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique et de la connaissance....
La réutilisation des données publiques en droit des archives
Mémoire par Mylène THISEAU
Université Paris XI, Faculté Jean Monnet - Master 2 Droit du patrimoine culturel - Septembre 2009
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